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CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE
Date d'entrée en vigueur : le 01 mars 2022

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site : aic.consulting

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Type de site : Conseil aux entreprises - Médiation internationale

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Olivier Caron-Mason et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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Restrictions d'âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

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Limitation de responsabilité

Olivier Caron-Mason ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Olivier Caron-Mason et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

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Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Olivier Caron-Mason de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

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Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

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Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : contact@aic.consulting

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